Conditions générales d’utilisation et d’abonnement

Flolya est un service en ligne destiné aux fleuristes et autres professionnels de l’événementiel. Il est joignable à l’adresse contact@flolya.com.

Le service est proposé dans sa version commerciale. Toute question relative à l’éditeur peut être adressée à contact@flolya.com.

Ces conditions s’appliquent à la création d’un compte, à l’utilisation de Flolya et à la souscription d’un abonnement. Flolya est réservé à un usage professionnel.

La création d’un compte et, lorsqu’elle est proposée, l’acceptation recueillie lors du paiement emportent adhésion à la version des conditions en vigueur à cette date. La personne qui agit pour un atelier garantit être habilitée à l’engager.

L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Il protège ses identifiants et signale rapidement tout accès non autorisé. Les actions effectuées depuis son compte sont présumées réalisées sous sa responsabilité, sauf preuve contraire.

Le propriétaire d’un atelier gère les membres autorisés à y accéder. Chaque membre doit utiliser un compte personnel ; le partage d’identifiants est interdit.

Flolya permet notamment de gérer des événements, clients, compositions, propositions commerciales, documents, signatures électroniques et listes de courses. Les fonctionnalités disponibles dépendent du forfait et peuvent évoluer.

Flolya est un outil d’aide à la gestion. Il ne remplace ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni les vérifications que le professionnel doit effectuer avant d’envoyer un devis, un contrat ou une facture à son propre client.

Lorsqu’il est éligible, un nouvel atelier peut bénéficier d’un essai gratuit de 30 jours. Aucun moyen de paiement n’est demandé pour commencer. À l’issue de l’essai, l’abonnement choisi devient payant si un moyen de paiement a été ajouté, sauf annulation avant son terme. Sans moyen de paiement, l’essai se termine sans aucun débit.

L’éligibilité à l’essai dépend de l’historique d’abonnement Stripe de l’atelier. Un atelier ne peut pas bénéficier d’un nouvel essai après en avoir déjà utilisé un.

Les prix, périodicités et limites applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les montants affichés sont toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est applicable ; le traitement fiscal exact figure sur la facture.

Les abonnements sont payables d’avance par l’intermédiaire de Stripe. Flolya ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Une facture est mise à disposition selon les modalités proposées dans l’espace de facturation.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points sont exigibles sans rappel, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sous réserve des règles applicables.

L’abonnement est conclu pour la période mensuelle ou annuelle choisie et se renouvelle automatiquement pour une période identique. Il peut être annulé depuis le portail de facturation avant la prochaine échéance.

L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. Sauf disposition légale contraire ou offre expresse, la période commencée n’est pas remboursée au prorata.

Les quotas de membres, d’événements, de signatures ou d’autres ressources sont définis par le forfait. L’utilisateur s’interdit notamment de :

• contourner les limites, la sécurité ou les contrôles d’accès du service ;
• utiliser Flolya à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• perturber le service, introduire un code malveillant ou tenter d’accéder aux données d’un autre atelier.

L’utilisateur reste propriétaire des contenus et données qu’il importe dans Flolya. Il accorde à Flolya les droits strictement nécessaires pour les héberger, les traiter, les sauvegarder et les restituer afin de fournir le service.

L’utilisateur garantit disposer d’une base légale et des droits nécessaires pour traiter les données de ses propres clients, membres et partenaires. Pour ces données, l’utilisateur agit en responsable du traitement et Flolya agit en principe comme sous-traitant selon ses instructions.

Flolya, son interface, son code, sa marque, ses modèles et ses contenus propres sont protégés. L’abonnement accorde uniquement un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat.

Aucune disposition ne transfère à l’utilisateur un droit de propriété sur Flolya. Les retours et suggestions peuvent être utilisés pour améliorer le service sans révéler les informations confidentielles du client.

Flolya s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable, sans garantir un fonctionnement permanent ou exempt d’erreur. Des interruptions peuvent résulter de maintenances, mises à jour, incidents de prestataires ou événements indépendants de sa volonté.

Le support est accessible à contact@flolya.com. Flolya peut faire évoluer, remplacer ou retirer une fonctionnalité, en informant les utilisateurs lorsque le changement affecte substantiellement le service souscrit.

Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause par un manquement prouvé. Flolya ne répond pas des décisions commerciales prises à partir du service, du contenu saisi par l’utilisateur, d’un usage non conforme ou d’un service tiers hors de son contrôle.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Flolya au titre d’une période de douze mois est limitée aux sommes payées par le client pendant cette même période. Cette limite ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

Flolya peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’impayé, d’usage illicite ou de manquement grave, après information lorsque les circonstances le permettent. Une résiliation peut intervenir si le manquement n’est pas corrigé dans un délai raisonnable.

À la fin du contrat, l’accès au service cesse. L’utilisateur doit demander ou réaliser les exports disponibles avant cette date. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l’impose ou pour établir, exercer ou défendre un droit.

Flolya peut modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du service, de la loi ou de la sécurité. Toute modification substantielle est annoncée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. L’utilisateur peut résilier s’il refuse la nouvelle version.

Ces conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.