TVA sur un devis de fleuriste : 10 %, 20 % et franchise

10 %, 20 % ou franchise en base : comment ventiler la TVA sur un devis de fleuriste conforme.

Mis à jour le 24 juin 20265 min de lecture

La TVA sur un devis fleuriste n'est pas toujours unique : fleurs fraîches, matériel durable et prestations peuvent relever de taux différents. Une erreur de taux ou une mention manquante peut invalider votre document ou créer un litige.

Ce guide clarifie les cas les plus fréquents en fleuristerie événementielle et ce qui doit apparaître sur le devis.

Les taux à connaître

10 % : fleurs et plantes naturelles coupées (usage décoratif), dans les conditions prévues par la réglementation.
20 % : matériel (vases, structures, rubans durables), location de décors, certains frais de service.
Franchise en base : mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — pas de TVA facturée.

Ce qui doit figurer sur le devis

Chaque ligne ou chaque bloc doit permettre d'identifier le taux appliqué. Le devis affiche les totaux HT et TTC, le taux par catégorie (ou une ventilation par taux), et la mention 293 B le cas échéant. Un prix global TTC sans détail ne suffit pas pour un document contractuel.

Exemple : mariage avec deux taux

Compositions florales (fleurs coupées) : 1 200 € HT → TVA 10 % → 1 320 € TTC
Location arche + vases : 200 € HT → TVA 20 % → 240 € TTC
Total TTC client : 1 560 €

Questions fréquentes

Toutes les fleurs sont-elles à 10 % ?: Non. Le taux réduit concerne les fleurs et plantes naturelles coupées dans le cadre prévu par la loi. Le matériel et certains services sont à 20 %.
Je suis en franchise en base : que mettre sur le devis ?: La mention exacte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et des montants sans TVA. Pas de ligne TVA à 0 % ambiguë.
Puis-je afficher uniquement un prix TTC au client ?: Vous pouvez communiquer en TTC côté client, mais le devis contractuel doit comporter le détail HT, les taux et le TTC pour être conforme.

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Les taux à connaître

10 % : fleurs et plantes naturelles coupées (usage décoratif), dans les conditions prévues par la réglementation.

20 % : matériel (vases, structures, rubans durables), location de décors, certains frais de service.

Franchise en base : mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — pas de TVA facturée.

Questions fréquentes

Toutes les fleurs sont-elles à 10 % ?

Non. Le taux réduit concerne les fleurs et plantes naturelles coupées dans le cadre prévu par la loi. Le matériel et certains services sont à 20 %.

Je suis en franchise en base : que mettre sur le devis ?

La mention exacte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et des montants sans TVA. Pas de ligne TVA à 0 % ambiguë.

Puis-je afficher uniquement un prix TTC au client ?

Vous pouvez communiquer en TTC côté client, mais le devis contractuel doit comporter le détail HT, les taux et le TTC pour être conforme.