TVA sur un devis de fleuriste : 10 %, 20 % et franchise

10 %, 20 % ou franchise en base : comment ventiler la TVA sur un devis de fleuriste conforme.

Mis à jour le 4 septembre 20265 min de lecture

En France métropolitaine, le taux dépend de la nature de la vente ou de la prestation, pas seulement du métier de fleuriste. Les assemblages floraux demandent notamment de vérifier les conditions du BOFiP.

Ce guide clarifie les cas les plus fréquents en fleuristerie événementielle et ce qui doit apparaître sur le devis.

Les taux à connaître

10 % : produits de la floriculture non transformés éligibles. Pour un bouquet ou un assemblage, vérifiez aussi le rôle du contenant et les autres éléments selon le BOFiP, paragraphes 80 et 90.
Les ventes de matériel et locations distinctes relèvent en principe du taux normal. Qualifiez séparément les prestations et ne déduisez pas leur traitement de celui des fleurs.
Franchise en base : mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucune TVA n'est facturée.

Ce qui doit figurer sur le devis

Présentez le détail des opérations, leur base HT, les taux retenus et les totaux de TVA et TTC, ou la mention de franchise applicable. Cette ventilation doit refléter la qualification réelle de la vente ; elle ne consiste pas à séparer artificiellement chaque matériau.

Exemple : mariage avec deux taux

Hypothèse : vente distincte de fleurs coupées non transformées remplissant les conditions du taux réduit : 1 200 € HT + 120 € de TVA = 1 320 € TTC
Location arche + vases : 200 € HT → TVA 20 % → 240 € TTC
Total TTC client : 1 560 €

Calculer le prix HT avant d’appliquer la TVA

Questions fréquentes

Toutes les fleurs sont-elles à 10 % ?: Non. Le taux réduit est soumis aux conditions du BOFiP. Les fleurs artificielles et certains produits transformés sont exclus ; un assemblage doit être examiné selon sa composition et le rôle du contenant.
Je suis en franchise en base : que mettre sur le devis ?: La mention exacte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et des montants sans TVA. Pas de ligne TVA à 0 % ambiguë.
Puis-je afficher uniquement un prix TTC au client ?: Vous pouvez communiquer en TTC côté client, mais le devis contractuel doit comporter le détail HT, les taux et le TTC pour être conforme.

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Les taux à connaître

10 % : produits de la floriculture non transformés éligibles. Pour un bouquet ou un assemblage, vérifiez aussi le rôle du contenant et les autres éléments selon le BOFiP, paragraphes 80 et 90.

Les ventes de matériel et locations distinctes relèvent en principe du taux normal. Qualifiez séparément les prestations et ne déduisez pas leur traitement de celui des fleurs.

Franchise en base : mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucune TVA n'est facturée.

Questions fréquentes

Toutes les fleurs sont-elles à 10 % ?

Non. Le taux réduit est soumis aux conditions du BOFiP. Les fleurs artificielles et certains produits transformés sont exclus ; un assemblage doit être examiné selon sa composition et le rôle du contenant.

Je suis en franchise en base : que mettre sur le devis ?

La mention exacte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et des montants sans TVA. Pas de ligne TVA à 0 % ambiguë.

Puis-je afficher uniquement un prix TTC au client ?

Vous pouvez communiquer en TTC côté client, mais le devis contractuel doit comporter le détail HT, les taux et le TTC pour être conforme.